Conditions d’utilisation de Neutrogena Peau360MC
Dernière mise à jour : 19 août 2021
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Le présent Accord est conclu entre vous et Johnson & Johnson Inc. (« la Société » ou « nous » ou « notre ») concernant votre utilisation de cette application logicielle avec laquelle vous accédez au présent Accord (« l'Appli » ou « l’application ») (collectivement, « les Services »).
L’accès à ces renseignements pourrait être octroyé au personnel, aux agents et aux tiers fournisseurs de services des entreprises Johnson & Johnson Inc. qui doivent gérer les données conformément à notre Politique de confidentialité https://fr.jnjcanada.com/confidentialite ou pour leur permettre de vous envoyer du matériel ou des services promotionnels que vous aurez demandés ou que vous aurez consenti à recevoir. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de confidentialité observées chez Johnson & Johnson Inc., y compris en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données et à notre utilisation de fournisseurs de services au Canada et à l’étranger, ou pour demander une copie papier de notre Politique de confidentialité, pour accéder à votre dossier ou pour modifier vos renseignements, ou pour vous désabonner ou retirer votre consentement à recevoir des communications de notre part, veuillez nous contacter au moyen de notre formulaire électronique ou poster votre demande à : Johnson & Johnson Inc. Consumer Care Center, Attn: Canadian Chief Privacy Officer, 199 Grandview Rd., Skillman, NJ, USA 08558-9418.
Si vous n'êtes pas en mesure d’accepter les conditions de l'Accord, nous vous demandons de renoncer à accéder ou à utiliser les Services, à y afficher ou à y soumettre des documents, ou à y commander des articles. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse https://www.jnjcanada.com/fr/privacy#ie-privacy-blk pour les détails sur les renseignements que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons.
CETTE APPLI EST DESTINÉE AUX RÉSIDENTS DU CANADA. VOUS AFFIRMEZ AVOIR L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE CET ACCORD.
SI VOUS AVEZ 13 ANS OU PLUS, MAIS QUE VOUS N'AVEZ PAS L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT, VOUS DEVEZ REVOIR CES CONDITIONS AVEC VOTRE PARENT OU TUTEUR POUR VOUS ASSURER QUE VOUS ET VOTRE PARENT OU TUTEUR LES COMPRENEZ BIEN. SI CE SITE OFFRE LA POSSIBILITÉ D'ACHETER DES PRODUITS OU DES SERVICES, VOUS DEVEZ AVOIR ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PROVINCE POUR POUVOIR UTILISER LA FONCTION D'ACHAT.
SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM OU AU PROFIT D'UNE ORGANISATION DONT VOUS ÊTES MEMBRE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD EN VOTRE NOM ET AU NOM DE CETTE ORGANISATION, ET VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L'AUTORITÉ LÉGALE DE LIER CETTE ORGANISATION AU PRÉSENT ACCORD. Les références à « vous » et « votre » dans le présent accord se rapportent à la fois à vous et à l'organisation en question.
1. Notre droit d’apporter des modifications.
Nous pouvons modifier cet Accord de temps à autre pour quelque raison que ce soit, comme dans le cas de changements dans les fonctions ou les services offerts ou pour refléter une modification de la loi, en vous informant des changements par tout moyen raisonnable et en mettant à votre disposition un Accord révisé par le biais des Services. Ces modifications ne s'appliqueront pas à tout litige pouvant survenir entre notre Société et vous avant la date de publication de l'Accord révisé incluant ces modifications, ou de toute autre notification.
Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons, à tout moment et sans responsabilité, modifier ou interrompre la totalité ou une partie des Services (pour toute raison, notamment pour refléter les changements dans les lois pertinentes, pour protéger la sécurité du site ou pour mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques raisonnables); facturer, modifier ou annuler les frais requis pour utiliser les Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire; ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs, à notre seule discrétion. Nous nous efforcerons de vous informer par des moyens raisonnables (i) de toute modification qui aura un effet négatif important sur l’utilisation des Services, pris dans leur ensemble; et (ii) de toute augmentation importante des frais que nous facturons pour l'utilisation des Services.
2. Informations soumises par l’intermédiaire des Services.
Dans certains cas, nous sommes tenus de recueillir certains renseignements auprès de vous afin de pouvoir fournir les services que vous avez demandés. Dans certaines circonstances, nous devons avoir vos renseignements (par exemple vos coordonnées) pour vous fournir des produits et services. Si vos renseignements sont incorrects, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les services demandés.
La soumission d'informations par l'intermédiaire des Services est régie par notre Politique de confidentialité, incluant notre Politique sur les témoins (« cookies »), qui se trouve à www.neutrogena.ca. Si vous pensez que les renseignements que nous détenons à votre sujet sont incorrects ou incomplets, vous pouvez nous contacter à l’adresse https://fr.neutrogena.ca/customer-care pour les modifier ou pour demander de l’information sur les produits. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre incapacité à fournir des renseignements exacts.
3. Communications électroniques.
Les informations communiquées dans le cadre des Services peuvent se présenter sous la forme d'une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous par l’entremise des Services ou par l’intermédiaire d’autres formes de média électronique, comme le courriel, vous communiquez avec nous de façon électronique. Vous convenez que nous pouvons communiquer par voie électronique, sous réserve des lois locales sur la protection des renseignements personnels et des lois antipourriel, et que lesdites communications, de même que les avis, divulgations, ententes et autres communications électroniques, sont équivalentes aux communications sous forme d’écrits et sont aussi valides que si elles étaient faites par écrit et signées par la partie qui envoie la communication.
4. Questions juridictionnelles.
Les Services peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans certaines juridictions. Toute utilisation des Services se fait à vos propres risques, et vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables en la matière. Nous pouvons limiter la disponibilité des Services à tout moment, en tout ou en partie, à toute personne ou zone géographique que nous choisissons, à notre seule discrétion (pour toute raison, telle que des changements visant à se conformer aux lois et exigences réglementaires applicables, à protéger la sécurité du site ou de l’application logicielle, ou à mettre en œuvre des ajustements techniques raisonnables).
5. Utilisation acceptable et règles de conduite.
Vous ne devez pas :
- Afficher, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière, par l'intermédiaire des Services ou en relation avec ceux-ci, tout matériel qui est ou pourrait être : (a) menaçant, harcelant, dégradant, haineux, intimidant ou ne respectant pas les droits et la dignité d'autrui ; (b) diffamatoire, calomnieux ou frauduleux ; (c) obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible ; ou (d) protégé par un droit d'auteur, une marque déposée, un secret commercial, un droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété, sans le consentement écrit préalable du propriétaire concerné.
- Afficher, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière, par le biais des Services ou en relation avec ceux-ci, tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code, fichier ou programme informatique qui est ou pourrait être nuisible ou envahissant, ou destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement ou à surveiller l'utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement (chacun, un « Virus »).
- Utiliser les Services à des fins commerciales, y compris à vos propres fins commerciales ou à d’autres fins commerciales qui vous profiteraient de quelque manière que ce soit, à moins d'une approbation écrite préalable de Johnson & Johnson Inc.
- Utiliser les Services à des fins frauduleuses ou autrement illégales.
- Recueillir des renseignements sur les utilisateurs des Services de quelque manière que ce soit, y compris par ingénierie inverse.
- Interférer avec le fonctionnement des Services, ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre les Services disponibles, y compris en piratant ou en défigurant toute partie des Services, ni enfreindre toute exigence ou politique de ces serveurs ou réseaux.
- Restreindre ou empêcher toute autre personne d'utiliser les Services.
- Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, prêter, utiliser en temps partagé, distribuer ou exploiter de toute autre manière toute partie (ou toute utilisation) des Services, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Accord, sans notre consentement écrit préalable.
- Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie des Services, sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable.
- Supprimer des Services toute mention de droit d’auteur, de marque ou de tout autre droit de propriété.
- Incorporer une quelconque partie des Services dans un produit ou un service, sans notre consentement écrit préalable.
- Télécharger et stocker systématiquement le contenu des Services.
- Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « gratter », « extraire des données » ou rassembler de toute autre manière le contenu des Services, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Services, sans notre consentement écrit préalable explicite. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve du respect de toute instruction fournie dans le fichier robots.txt situé dans le répertoire racine des Services, nous accordons aux opérateurs des moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des araignées pour copier les matériaux des Services dans le seul but de (et uniquement dans la mesure nécessaire pour) créer des index consultables et accessibles au public de ces matériaux, mais pas des caches ou des archives de ces matériaux. Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation de manière générale ou dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis.
Les Services peuvent mettre à disposition des listes, descriptions et images de biens ou services, ou des coupons ou réductions connexes (collectivement, les « Produits »), ainsi que des références et des liens vers ces Produits. Nous tentons de décrire les articles offerts via l’application de la manière la plus précise possible, et de représenter les emballages les plus récents, sous réserve de la disponibilité des informations du tiers vendeur. Nous ne fournissons aucune garantie ni représentation quant à la complétude, l’exactitude, la fiabilité, la validité ou l’actualité de ces articles, descriptions ou images (y compris les caractéristiques, spécifications et prix indiqués) ou au fait que l'emballage du produit représenté correspondra au produit réel que vous recevrez. Ces informations et la disponibilité de tout produit sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.
7. Transactions.
Vous pouvez être en mesure d'acheter des produits par le biais des Services (une « Transaction ») par l'intermédiaire d'un tiers vendeur. Nous ne sommes pas responsables des achats effectués par l'intermédiaire de tiers vendeurs. Si vous souhaitez effectuer une Transaction, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre numéro de carte de crédit et votre adresse. Vous confirmez que vous avez le droit d'utiliser tout mode de paiement que vous soumettez. La vérification des informations, ou des informations supplémentaires, peuvent être requises avant la validation ou la conclusion de toute transaction. Il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois applicables en matière d’achat et d’utilisation de tout produit. À noter que les prix, la disponibilité et les autres conditions d'achat peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible ou d'interrompre la disponibilité d'un produit, d'imposer des conditions pour honorer un coupon, une remise ou une autre promotion, d'interdire à un utilisateur d'effectuer une transaction et de refuser de fournir un produit à un utilisateur. Le site Web ou le Service n'accepte pas les commandes de revendeurs, de grossistes ou d'autres clients qui ont l'intention de revendre les articles proposés sur le site Web ou l'application. Les remboursements et les échanges sont soumis aux politiques de remboursement et d'échange applicables du détaillant. Vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous ou en votre nom par le biais des Services, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés, y compris les frais d'expédition, de manutention et les taxes applicables. Le fait de passer une commande ne garantit pas nécessairement que celle-ci sera acceptée par un détaillant. Veuillez consulter les conditions de vente de tout tiers vendeur. Nous nous réservons le droit de révoquer toute offre déclarée pour corriger toute erreur, inexactitude ou omission, y compris après qu'une commande a été soumise. Tous les retours de produits achetés par l'intermédiaire d'un tiers vendeur doivent être effectués conformément à la politique de retour de ce tiers vendeur.
8. Inscription.
Vous devrez peut-être vous inscrire pour utiliser les Services. Nous pouvons rejeter ou exiger que vous changiez tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre renseignement que vous nous fournissez. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de la restriction de l'accès à votre appareil mobile, à votre ordinateur et/ou à d'autres moyens d'accès à ce site Web ou Service. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de vos identifiants si vous ne les gardez pas confidentiels. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, que vous en ayez connaissance ou non. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de vos identifiants ou de votre compte dont vous prenez connaissance. Si vous accédez aux Services via un appareil mobile, nous vous recommandons de protéger cet appareil par un mot de passe.
9. Profils et forums.
Vous pouvez être autorisé à communiquer certaines informations ou du matériel (chacun, une « Soumission ») en relation avec les Services, y compris sur les pages de profil ou les fonctions interactives. Nous n'avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables de toute utilisation ou tout abus par un tiers des Soumissions ou de vos interactions avec d'autres utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables en dernier ressort de leurs propres actions. Si vous choisissez de rendre vos informations personnelles ou autres accessibles au public par le biais des Services, vous le faites à vos propres risques.
10. Notre droit d’utiliser les Soumissions.
Vous êtes propriétaire de vos soumissions. Pour chaque Soumission, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement sous-licenciable (par le biais de plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier, publier, stocker et utiliser, analyser et exploiter de toute autre manière cette Soumission, et vous contacter au sujet de cette Soumission, y compris concernant votre nom et votre adresse, dans tout format ou média connu actuellement ou développé ultérieurement, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, telles que les témoignages et la publicité en lien avec les photos/vidéos).
En outre, si vous nous fournissez des idées, des propositions ou des suggestions (une « Rétroaction »), nous considérerons cette Rétroaction comme une Soumission. Vous convenez que la Rétroaction n'est pas confidentielle et que sa soumission est gratuite, non sollicitée et sans restriction et ne nous impose aucune obligation à l’égard de celle-ci.
Vous confirmez que (a) vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder les licences octroyées dans cette section, (b) vos Soumissions sont complètes et exactes, et (c) vos Soumissions et leur transmission ne sont pas frauduleuses ni ne violent de quelque manière que ce soit la loi applicable ou les droits d'un tiers. En outre, vous renoncez irrévocablement (et consentez à ce que nous accomplissions tout acte ou toute omission en rapport avec vos Soumissions et le matériel connexe, en raison d’une incompatibilité éventuelle) à tout « droit moral » ou autre droit concernant l'attribution de la paternité ou l'intégrité du matériel relatif à votre Soumission que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable.
11. Surveillance de l’utilisation des Services.
Nous pouvons (mais sans obligation) surveiller, évaluer, modifier ou supprimer les Soumissions avant ou après leur apparition sur les Services ou analyser votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci, y compris les éléments analytiques recueillis à partir des données que vous soumettez par le biais du site Web ou de l'application. Nous nous réservons le droit d'utiliser les éléments analytiques recueillis à partir des données soumises dans le cadre d'une analyse analytique globale. Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que la loi l'exige ou aussi longtemps que nécessaire pour soutenir les objectifs commerciaux décrits dans la Politique de confidentialité et conformément à nos politiques de conservation des dossiers. Nous pouvons divulguer des informations concernant votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci, les circonstances entourant la transmission des Soumissions, et des informations personnelles concernant les utilisateurs qui permettent la publication des Soumissions, dans chaque cas conformément à la loi applicable ou à une demande d'un tribunal ou d'une autorité chargée de l'application de la loi ou d'une autre autorité gouvernementale, ou autrement conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Votre droit d’utiliser les Services.
Sous réserve du respect du présent Accord et uniquement pour la durée de celui-ci : (a) vous pouvez visualiser une copie de l'Appli sur un seul appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial; (b) nous vous permettons, sur une base limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non susceptible de sous-licence, d'installer et d'utiliser l'Appli sur un appareil que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Le Service vous est concédé sous licence (et non vendu). Si vous ne respectez pas cet Accord, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service. Vous êtes responsable de la sécurité et de la protection de votre appareil.
13. Droits de propriété de la Société.
Nos fournisseurs et nous-mêmes sommes propriétaires des Services, qui sont protégés par des droits de propriété et des lois, y compris tous nos noms de marque, marques commerciales et marques de service et tous les logos associés. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, les « Marques ») sur les Services qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos Marques en relation avec un produit ou un service qui n'est pas le nôtre ou d'une manière susceptible de créer une confusion. Rien de ce qui figure dans les Services ne doit être interprété comme accordant un droit d'utilisation des marques sans le consentement écrit préalable du propriétaire.
14. Matériel de tiers; liens.
Les Services peuvent permettre l'accès à des informations, produits, services et autre matériel de tiers, y compris les Soumissions (collectivement, « Matériel de tiers ») et tout accès via des liens. Nous ne contrôlons, ni n'approuvons, ni ne sommes responsables du Matériel de tiers et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou des fournisseurs de contenu de tiers. Nous ne pouvons garantir que ce Matériel ou ces Services de tiers seront exempts de tout élément que vous pourriez trouver répréhensible ou autrement inapproprié, ou de tout logiciel malveillant ou autre contaminant susceptible d'endommager votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout fichier s'y trouvant. Nous n'avons aucune obligation de surveiller le Matériel de tiers et nous pouvons bloquer ou désactiver l'accès à ce matériel à tout moment. En utilisant les Services, vous libérez expressément la Société de toute responsabilité et nous déclinons expressément toute responsabilité liée à, ou découlant de, votre accès à un tel contenu ou site Web de tiers ou à votre utilisation de celui-ci. Votre accès au Matériel de tiers ou votre utilisation de celui-ci est à vos propres risques et est soumis à toutes les conditions générales et politiques supplémentaires applicables à ce matériel. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions et la politique de confidentialité du Matériel de tiers ou de chaque service de tiers par lequel vous accédez aux Services. Les Services peuvent mettre à disposition des références et des liens vers des produits de tierces parties Si un Produit n'est pas conforme à sa description lorsque vous le recevez, ou si l'emballage sur le site ne correspond pas au Produit que vous recevez, votre seul recours est de renvoyer le Produit au tiers.
15. EXONÉRATION DE GARANTIES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « TELS QUELS », « OÙ ILS SONT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE.
NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE TITRE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DE TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES OU POLITIQUES APPLICABLES À L'UTILISATION DU MATÉRIEL DE TIERS, COMME INDIQUÉ À LA SECTION 14, LE MATÉRIEL DE TIERS EST MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL », « OÙ IL SE TROUVE » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE MATÉRIEL DE TIERS.
SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS, QUE TOUT NOM D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE OU AUTRE MESURE DE SÉCURITÉ QUE VOUS UTILISEREZ OU PERMETTREZ À D'AUTRES D'UTILISER EN RELATION AVEC LES SERVICES EMPÊCHERA L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE DE SERVICES OU AUX INFORMATIONS CONNEXES, OU QUE VOTRE COMPTE DE SERVICES OU LES INFORMATIONS CONNEXES NE SERONT PAS ACCESSIBLES OU UTILISÉS DE MANIÈRE ABUSIVE PAR UN TIERS.
TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LE PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT ACCORD) SONT FAITES AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES ET DE LEURS ACTIONNAIRES, PARTIES INTÉRESSÉES, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS, AINSI QUE DE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ »).
Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour tenter de maintenir l'actualité, l'intégrité et la sécurité des Services, nous ne pouvons pas garantir qu'ils sont ou demeureront à jour, complets, corrects ou sécurisés, ni que l'accès à ceux-ci sera ininterrompu. Les Services peuvent comporter des inexactitudes, des erreurs et des éléments qui sont en contradiction avec le présent Accord. En outre, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées aux Services. Si vous avez connaissance d'une telle altération, veuillez nous contacter à https://fr.neutrogena.ca/customer-care et fournir une description de cette altération et son emplacement sur les Services.
16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
RIEN DANS LE PRÉSENT ACCORD NE RESTREINT, N'EXCLUT, NE MODIFIE OU NE PRÉTEND RESTREINDRE, EXCLURE OU MODIFIER LES DROITS LÉGAUX OBLIGATOIRES DES CONSOMMATEURS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
POUR CE QUI EST DES CONDITIONS OU GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DES STATUTS APPLICABLES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE (À NOTRE CHOIX) À LA FOURNITURE OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DE LA PARTIE CONCERNÉE DES SERVICES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES QUI N'ÉTAIENT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES POUR VOUS OU POUR NOUS AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ CONSENTI AU PRÉSENT ACCORD, DANS CHAQUE CAS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE PRÉSENT ACCORD, ET EN VERTU DE TOUT CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE (COLLECTIVEMENT, LES « PERTES INDIRECTES »). LA PERTE OU LE DOMMAGE EST PRÉVISIBLE S'IL EST ÉVIDENT QU'IL SE PRODUIRA OU SI, AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT, LES DEUX PARTIES SAVAIENT QU'IL POURRAIT SE PRODUIRE.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES INDIRECTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OU MATÉRIEL DE TIERS, Y COMPRIS DE TOUT VIRUS POUVANT ÊTRE TRANSMIS EN RELATION AVEC CEUX-CI.
LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ N'EXCLUENT NI NE LIMITENT EN AUCUNE FAÇON NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS LORSQU'IL SERAIT ILLÉGAL DE LE FAIRE. CELA INCLUT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU PAR LA NÉGLIGENCE DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS, EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE COMPORTEMENT DÉLIBÉRÉ, OU EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION.
NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION DÉCOULANT DES SERVICES OU DU PRÉSENT ACCORD OU EN RAPPORT AVEC CEUX-CI, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES; ET (B) DIX DOLLARS CANADIENS (10 $).
TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LE PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT ACCORD) SONT FAITES AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ ET DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ.
POUR CE QUI EST DES CONDITIONS, GARANTIES OU GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI, DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE (À NOTRE CHOIX) À LA FOURNITURE OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DES SERVICES CONCERNÉS.
17. Réclamations de tiers.
Si nous sommes poursuivis en justice par un tiers en raison de votre violation du présent Accord ou de votre violation de tout droit de tiers, alors, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous serez responsable de tout ce qui suit : responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses et frais (y compris les frais d'avocats) encourus par les parties de la Société.
18. Résiliation de l’entente.
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services, et ainsi résilier le présent Accord, à tout moment. Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre utilisation des Services si vous ne respectez pas le présent Accord, si vous vous livrez à une fraude ou à un abus, ou si vous ou toute personne utilisant votre compte faites des déclarations inexactes. Si les circonstances le justifient, nous vous donnerons un préavis d'au moins vingt-quatre (24) heures pour la résiliation ou la suspension du présent Accord, étant entendu que si nous avons des raisons de croire que vous avez violé l'Accord, nous pouvons immédiatement le résilier ou le suspendre. En cas de résiliation ou de suspension, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement et nous pourrons, sans responsabilité envers vous ou tout tiers, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et votre compte, ainsi que tous les éléments associés, sans obligation de vous fournir un accès ultérieur à ces éléments. Vos obligations en vertu du présent Accord survivront à toute expiration ou résiliation de celui-ci.
19. Droit applicable; juridiction.
Sauf disposition contraire de la loi applicable, le présent Accord est régi par et doit être interprété conformément aux lois de la province de l'Ontario, sans égard aux principes de conflits de lois et indépendamment de votre lieu de résidence. Tous les litiges entre vous et nous découlant des Services ou du présent Accord ou s'y rapportant, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, y compris les litiges ou réclamations non contractuels, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.
20. Filtrage.
21. Informations ou plaintes.
22. Allégations de violation des droits d’auteur.
Si vous pensez en toute bonne foi que des documents disponibles sur les Services violent vos droits d'auteur, vous pouvez communiquer avec nous par courrier, courriel ou télécopieur, et nous demander de retirer ces documents ou d'en bloquer l'accès. Veuillez être précis quant à l'identité et à l'emplacement du matériel prétendument illicite. Si vous pensez en toute bonne foi que quelqu'un a déposé à tort un avis de violation des droits d'auteur à votre encontre, vous pouvez nous envoyer un contre-avis écrit. Les avis et contre-avis doivent être envoyés par courriel à [email protected]; ou par télécopieur au 732 524-6341. Vous pouvez communiquer avec l'agent responsable des plaintes liées au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) aux États-Unis aux coordonnées suivantes :
Trademark Law Department
Paul Copeland
One Johnson & Johnson Plaza
New Brunswick, NJ 08933
Courriel : [email protected]
Téléphone : 732 524-3245
Ces coordonnées peuvent également être utilisées pour nous contacter au sujet de réclamations pour violation de droits d'auteur dans des juridictions en dehors des États-Unis.
23. Contrôle des exportations.
Nous ne mettrons pas sciemment les Services à votre disposition si vous êtes, et vous confirmez que vous n'êtes pas (a) situé dans, ou résident ou ressortissant d'un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou à une sanction commerciale (actuellement Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan, Syrie, Vénézuéla et la région de Crimée en Ukraine) (voir http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Program... pour plus d'informations sur les sanctions américaines); ou (b) sur l'une des listes du gouvernement américain d'utilisateurs finaux restreints (y compris la liste « Specially Designated Nationals » disponible sur http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/SDN-List/Pages/default....
24. Énoncés prospectifs.
25. Autres conditions importantes.
Le présent Accord ne crée pas, et ne doit pas être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation employeur-employé, une agence ou un franchiseur-franchisé entre vous et notre Société. Cet Accord est conclu entre vous et nous. Sauf dans les cas prévus aux articles 15, 16 et 25, aucune autre personne n'a le droit de faire respecter les termes du présent Accord. Si une disposition du présent Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable du présent Accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Vous ne pouvez ni céder, ni transférer, ni sous-licencier en tout ou en partie vos droits ou obligations en vertu du présent Accord sans notre consentement écrit préalable. En vertu du présent Accord, nous pouvons céder, transférer ou accorder une sous-licence pour nos droits ou obligations, en tout ou en partie, sans restriction. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à un manquement ou à une défaillance dans le cadre du présent Accord ne sera considérée comme une renonciation à un manquement ou à une défaillance antérieurs ou ultérieurs. Les titres, légendes ou sections contenus dans le présent document sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne définissent ni n'expliquent en aucune façon les sections ou les dispositions. Tous les termes définis au singulier ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans le présent Accord doit être interprétée comme si elle était suivie de l'expression « mais sans s’y limiter ». Le présent Accord, y compris les conditions qui y sont incorporées, constitue l'intégralité de l'Accord entre nos deux parties concernant l'objet de l’Accord et, en l'absence de fraude, remplace tout accord ou arrangement antérieur ou contemporain, écrit ou oral, entre nos deux parties concernant l’objet de l’Accord. Les avis qui vous sont adressés (y compris les avis de modification du présent Accord) peuvent être transmis par affichage sur les Services, par courrier électronique (y compris dans chaque cas par des liens) ou par courrier postal. Sans limitation, une version imprimée du présent Accord et de toute notification donnée sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives au présent Accord dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée. Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement à une obligation quelconque dû à une cause indépendante de sa volonté.
26. Licence de police Open Source.
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